Calculez le montant des droits de succession dus par un héritier ou légataire en fonction de la région du défunt, du lien de parenté et de la part reçue.
Résultat
Montant final des droits de succession dus par l'héritier ou légataire.
Renseignez les données pour voir le résultat.
Résultat indicatif, calculé à partir des données et des règles indiquées ci-dessous. Il ne remplace ni un calcul officiel ni les conseils d'un professionnel.
Le résultat étant déjà calculé, vous pouvez remplir le document immédiatement.
Les droits de succession sont un impôt prélevé sur la valeur des biens transmis par héritage ou legs. En Belgique, le calcul de cet impôt dépend principalement de trois facteurs : la région dans laquelle le défunt avait son domicile fiscal, le lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire, et le montant net reçu. Chaque région (Bruxelles-Capitale, Wallonie et Flandre) dispose de son propre barème progressif et de ses règles d'abattement.
Le calcul se fait en plusieurs étapes :
Monsieur Dupont, domicilié à Bruxelles, décède et laisse un patrimoine net de 800 000 € à son épouse. La part de l'épouse porte sur leur résidence principale familiale, estimée à 400 000 €. Le calcul pour l'année en cours serait :
L'épouse devrait donc payer environ 99 665,5 € de droits de succession.
En Flandre : Les barèmes diffèrent sensiblement. Le conjoint et la ligne directe bénéficient d'un barème plus avantageux. L'exonération du logement familial pour le conjoint est un avantage significatif.
Pour les frères et sœurs : Ils ne bénéficient d'aucun abattement personnel et sont taxés selon un barème moins favorable, surtout en Flandre.
Pour les personnes sans lien de parenté : Les taux applicables sont les plus élevés, sans abattement.
Après avoir estimé les droits dus, il est prudent de formaliser ses volontés pour optimiser la transmission et éviter les conflits. Le Testament est l'outil juridique fondamental pour cela. Il vous permet de désigner vos héritiers ou légataires, de répartir vos biens selon vos souhaits et de nommer un exécuteur testamentaire. Rédiger un testament peut aussi permettre, dans certains cas, de planifier la succession et d'anticiper le montant des futurs droits.
À Bruxelles, le conjoint bénéficie d'un abattement spécifique de 15 000 € en plus de l'abattement général de 50 000 €, et d'un barème spécifique. En Wallonie, il a un abattement de 50 000 € et le barème général. En Flandre, il a un abattement de 50 000 €, une exonération totale du logement familial et un barème avantageux.
Oui, à Bruxelles et en Wallonie, l'abattement supplémentaire de 50 000 € pour la résidence principale transmise au conjoint ou aux descendants s'ajoute aux abattements personnels. En Flandre, l'exonération du logement pour le conjoint s'applique sur la part restante après l'abattement personnel de 50 000 €.
Oui, les héritiers ou légataires doivent introduire une déclaration de succession auprès du bureau compétent du SPF Finances dans les 4 mois suivant le décès. Le notaire chargé de la succession s'en occupe généralement.
Car elle impacte fortement le calcul. À Bruxelles/Wallonie, l'abattement est plafonné à 50 000 €. En Flandre, l'exonération pour le conjoint porte sur la valeur réelle du logement, ce qui peut réduire considérablement la base imposable.
Si le total des abattements et exonérations dépasse la part nette reçue, la base imposable est ramenée à zéro. Aucun droit de succession n'est alors dû par cet héritier.
Non, les barèmes et abattements utilisés ici sont ceux en vigueur pour l'année de référence. Pour les années antérieures, il faut consulter les taux applicables à l'année du décès auprès des administrations régionales.
