Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour: 30 août 2026

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de Doculau (la "Plateforme") et l'achat des modèles de documents et de démarches juridiques qui y sont proposés. En utilisant la Plateforme ou en passant une commande, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

1. Qui sommes-nous

Doculau est une plateforme en ligne en libre-service qui permet aux utilisateurs de générer des documents juridiques personnalisés à partir de modèles élaborés par des professionnels. Doculau n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de conseil juridique. Les documents sont des modèles à caractère informatif; si vous avez besoin de conseils sur votre situation particulière, vous devez consulter un professionnel qualifié.

2. Le service

Vous choisissez un document ou une démarche, remplissez un formulaire guidé, réglez le tarif applicable et téléchargez le document généré. Vous êtes responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations que vous fournissez. Les documents sont générés automatiquement à partir de ces informations.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués par document et incluent les frais de gestion. Les taxes applicables sont calculées lors du paiement en fonction de votre juridiction. Le paiement est traité de manière sécurisée par nos prestataires de paiement; nous ne stockons jamais les données complètes de votre carte bancaire.

4. Livraison

Une fois le paiement confirmé, le document est disponible en téléchargement immédiat ainsi que via un lien d'accès privé envoyé à votre adresse e-mail. Conservez ce lien de manière confidentielle.

5. Remboursements

Les documents étant des biens numériques générés à la demande, veuillez consulter notre Politique de Remboursement, qui explique les cas dans lesquels un remboursement peut s'appliquer.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, à ne pas revendre les modèles et à ne pas tenter de perturber le service ni d'y accéder de manière non autorisée.

7. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Doculau est limitée au montant payé pour la commande concernée. Nous ne garantissons pas qu'un modèle convient à chaque besoin particulier.

8. Modifications et législation applicable

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La version publiée sur la Plateforme au moment de votre commande est celle qui s'applique. Les présentes conditions sont régies par la législation applicable dans votre pays d'achat.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions: [email protected].