Politique de Remboursement

Dernière mise à jour: 30 août 2026

Nous souhaitons que vous soyez pleinement satisfait de Doculau. Cette politique explique dans quels cas un remboursement peut s'appliquer aux documents numériques que vous achetez.

1. Nature du produit

Nos documents sont des biens numériques générés à la demande à partir des informations que vous fournissez. En lançant le téléchargement, vous demandez expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaissez que, une fois le document généré et téléchargé, le droit légal de rétractation applicable au contenu numérique peut ne plus s'appliquer.

2. Quand nous remboursons

• Si un dysfonctionnement technique vous a empêché de générer ou de télécharger votre document et que nous ne parvenons pas à le résoudre.
• Si vous avez été facturé deux fois pour la même commande.
• Si le document livré présente un défaut substantiel que nous ne sommes pas en mesure de corriger.

3. Quand le remboursement peut ne pas s'appliquer

En règle générale, nous ne pouvons pas rembourser un document correctement généré et téléchargé, ni les erreurs résultant d'informations inexactes que vous avez saisies. Nous nous efforçons toutefois toujours de vous aider à corriger et à régénérer votre document.

4. Comment demander un remboursement

Écrivez-nous à [email protected] en indiquant la référence de votre commande (par exemple, DL-FR-000123) dans un délai de 14 jours à compter de l'achat. Les remboursements approuvés sont émis vers le moyen de paiement d'origine.