Mentions Légales

Dernière mise à jour: 30 août 2026

1. Éditeur du site

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Directeur de la publication : le représentant légal de PRODUCTOS DIGITALES ONLINE, S.L.
Hébergeur : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.

2. Objet

Doculau propose une plateforme en ligne en libre-service permettant de générer des modèles de documents et de démarches juridiques. Doculau n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de conseil juridique.

3. Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa conception, son code source, ses textes, modèles et marques sont la propriété de Doculau ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, distribution ou revente des modèles en dehors d'un usage personnel est interdite sans autorisation.

4. Responsabilité

Doculau n'est pas responsable de l'usage inapproprié des documents générés ni des décisions prises sur la base de ces documents. Il incombe à l'utilisateur de vérifier qu'un document répond à ses besoins.

5. Liens externes

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6. Législation applicable

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