Calculez le montant de l'indemnisation due en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement d'un vol au départ ou à l'arrivée de la Belgique, selon le règlement européen (CE) n° 261/2004.
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En tant que passager aérien au départ ou à l'arrivée de la Belgique, vous êtes protégé par le règlement européen (CE) n° 261/2004. Ce texte vous garantit une indemnisation en cas de retard important, d'annulation de vol ou de refus d'embarquement, sous certaines conditions.
Le règlement prévoit trois principaux scénarios donnant droit à une indemnisation financière fixe :
Dans tous les cas, la compagnie aérienne doit également vous offrir une assistance immédiate (repas, communications, hébergement si nécessaire) et, en cas d'annulation ou de refus d'embarquement, le choix entre un remboursement ou un vol alternatif.
Le montant de l'indemnité est fixe et dépend uniquement de la distance du vol prévu. Il ne tient pas compte du prix de votre billet.
| Distance du vol | Montant de l'indemnité |
|---|---|
| 1 500 km ou moins | 250 € |
| Plus de 1 500 km (vols intra-UE) et tous les autres vols entre 1 500 et 3 500 km | 400 € |
| Plus de 3 500 km (vols hors UE) | 600 € |
Pour les annulations uniquement, ce montant peut être réduit de moitié (50%) si la compagnie vous a informé entre 7 et 14 jours avant le départ et vous a proposé un vol alternatif vous permettant d'arriver à moins de 2 heures de votre heure d'arrivée initiale. Il peut être réduit à zéro (100%) si elle vous a informé plus de 14 jours à l'avance.
Vous avez un vol de Bruxelles à Rome (environ 1 200 km). Votre vol est annulé et la compagnie ne vous informe que 5 jours avant le départ. Vous avez droit à l'indemnité pleine de 250 €, car la distance est inférieure à 1 500 km et le préavis était inférieur à 7 jours. La compagnie doit également vous proposer un remboursement complet ou un vol alternatif.
Les retards à l'arrivée sont souvent mal évalués par les passagers. Seul le retard à l'arrivée à l'aéroport de destination finale compte. Un retard au décollage mais une arrivée dans les temps ne donne pas droit à l'indemnité.
Pour réclamer votre dû, vous devez d'abord contacter la compagnie aérienne par écrit, en joignant les justificatifs (billet, carte d'embarquement, preuve du retard). Si elle refuse ou ne répond pas, vous pouvez saisir l'autorité nationale de surveillance (en Belgique, le Service Public Fédéral Mobilité et Transports) ou un médiateur.
Pour formaliser votre demande, vous pouvez utiliser une Lettre de demande de remboursement d'un billet d'avion. Ce document vous aide à structurer votre réclamation, à mentionner le règlement européen et à indiquer le montant de l'indemnité calculée.
Non. Le seuil est fixé à 3 heures de retard à l'arrivée à destination. Un retard de 2h45 ne donne pas droit à l'indemnité financière fixe, mais la compagnie doit tout de même vous offrir une assistance (repas, communications) si le retard dépasse 2 heures.
Oui, généralement. Les grèves du personnel de la compagnie aérienne ne sont pas considérées comme des circonstances extraordinaires. Vous avez donc droit à l'indemnité, sauf si la grève est totalement imprévisible et inévitable (cas très rares).
Non. Accepter une compensation sous forme de bon d'achat, de miles ou d'une autre contrepartie négociée implique généralement que vous renoncez à votre droit à l'indemnité fixe prévue par le règlement. Lisez attentivement les conditions avant d'accepter.
Le règlement européen ne fixe pas de délai de prescription. Cependant, le droit belge prévoit un délai de 5 ans à partir de la date du vol pour intenter une action en justice. Il est recommandé d'agir dans les mois qui suivent l'incident.
Le règlement ne précise pas cette notion. En pratique, on utilise la distance du grand cercle (ligne droite) entre les aéroports. Les compagnies aériennes et les autorités utilisent des tables de distances standardisées.
Oui, le règlement s'applique également aux vols à destination de l'UE opérés par une compagnie aérienne de l'UE, et aux vols au départ de l'UE quelle que soit la compagnie. Votre vol est donc couvert s'il arrive en Belgique.
