Calcule le montant minimum légal de l'indemnité de rupture conventionnelle et les dates clés de la procédure (délai de rétractation, homologation, date de rupture).
Calcul des congés payés en France
Les congés payés sont un droit fondamental pour tout salarié. En France, leur calcul repose sur des règles précises définies par le Code du travail. Cette calculatrice vous aide à déterminer le nombre de jours de congés acquis et l'indemnité correspondante, que ce soit en cours d'emploi ou en fin de contrat.
Comment calculer les jours de congés acquis ?
Le droit aux congés payés s'acquiert au fur et à mesure du travail effectif. Pour chaque mois de travail chez un même employeur, le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés. Une période de référence est utilisée, généralement du 1er juin de l'année N-1 au 31 mai de l'année N. Le nombre total de jours acquis est donc : (Nombre de mois travaillés) × 2,5.
Comment calculer l'indemnité de congés payés ?
L'indemnité de congés payés est calculée selon la méthode la plus favorable au salarié entre deux options légales :
- La méthode du maintien de salaire : Le salarié perçoit une rémunération équivalente à celle qu'il aurait reçue s'il avait travaillé. Concrètement, on calcule d'abord le salaire mensuel moyen (salaire brut total divisé par le nombre de mois travaillés). Ensuite, on détermine un salaire journalier en divisant ce montant par le nombre moyen de jours ouvrables par mois dans l'entreprise (souvent 30, mais cela peut varier). Enfin, on multiplie ce salaire journalier par le nombre de jours de congés pris.
- La règle du dixième : L'indemnité correspond à 10% de la rémunération brute totale perçue par le salarié pendant la période de référence (généralement les 12 derniers mois).
C'est toujours le montant le plus élevé issu de ces deux calculs qui est dû au salarié.
Exemple concret
Marie travaille à temps plein depuis un an (12 mois) et a perçu 36 000 € de salaire brut sur la période de référence. Elle a déjà pris 15 jours de congés. Son entreprise compte 30 jours ouvrables par mois en moyenne.
- Jours acquis : 12 mois × 2,5 jours/mois = 30 jours ouvrables acquis.
- Jours restants : 30 jours - 15 jours déjà pris = 15 jours ouvrables restants à poser.
- Salaire mensuel moyen : 36 000 € / 12 = 3 000 €.
- Salaire journalier (maintien) : 3 000 € / 30 jours = 100 €.
- Indemnité (maintien) : 100 € × 15 jours = 1 500 €.
- Indemnité (dixième) : 36 000 € × 10% = 3 600 €.
- Indemnité due : Le montant le plus favorable est 3 600 € (règle du dixième).
Ainsi, si Marie posait ses 15 jours restants, l'indemnité légale due serait de 3 600 €.
Cas fréquents
- Fin de contrat (CDD, rupture) : Tous les congés acquis mais non pris doivent être indemnisés. Le calcul se fait sur la base des mois effectivement travaillés.
- Année incomplète (temps partiel, alternance) : Seuls les mois travaillés comptent. Adaptez le champ "Mois travaillés" en conséquence.
- Entreprises avec repos hebdomadaire fixe : Si les salariés ne travaillent pas le samedi, le nombre de jours ouvrables par mois est souvent inférieur à 30 (par exemple 25). Utilisez le champ dédié pour une estimation plus précise du maintien de salaire.
- Assistants maternels : Des règles spécifiques s'appliquent. Utilisez une calculatrice dédiée à ce statut.
Quelle démarche après le calcul ?
Une fois vos droits calculés, vous pouvez formaliser votre demande de congés auprès de votre employeur. Le document Demande de congés payés vous permet de préciser les dates de départ et de retour de manière claire et professionnelle. En cas de fin de contrat, le Reçu pour solde de tout compte attestera du règlement de toutes les sommes dues, y compris l'indemnité de congés payés.