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Calcul de l'indemnité de licenciement au Maroc
Lorsqu'un salarié du secteur privé est licencié pour un motif économique ou personnel (non disciplinaire), le Code du travail marocain lui garantit le droit à une indemnité légale, sous certaines conditions. Cette calculatrice vous permet d'estimer le montant de cette indemnité, ainsi que l'indemnité compensatrice de préavis.
Qui a droit à l'indemnité légale ?
Pour prétendre à l'indemnité de licenciement, deux conditions principales doivent être réunies :
- Le licenciement ne doit pas être prononcé pour une faute grave (comme définie à l'article 39 du Code du travail). Dans ce cas, l'employeur peut rompre le contrat sans préavis ni indemnité.
- Le salarié doit justifier d'une ancienneté d'au moins six mois (0,5 an) dans l'entreprise.
Comment se calcule l'indemnité légale ?
Le montant est déterminé par un barème progressif qui dépend de l'ancienneté totale du salarié. L'indemnité est calculée en heures de salaire, cumulées par tranches :
| Tranche d'ancienneté | Heures de salaire par année dans la tranche |
|---|---|
| Jusqu'à 5 ans | 96 heures |
| De 6 à 10 ans | 144 heures |
| De 11 à 15 ans | 192 heures |
| Au-delà de 15 ans | 240 heures |
Pour chaque tranche, on multiplie le nombre d'années passées dans cette tranche (y compris les fractions d'année) par le nombre d'heures correspondant. Le total des heures dues est ensuite multiplié par le salaire horaire de référence.
Salaire horaire de référence : Il est obtenu en divisant le salaire mensuel moyen par le nombre moyen d'heures de travail par mois. La durée légale normale au Maroc est de 44 heures par semaine, soit environ 191 heures par mois (2 288 heures annuelles / 12).
Exemple : Un salarié avec 7 ans et 3 mois d'ancienneté (7,25 ans) et un salaire mensuel moyen de 10 000 MAD.
- Tranche 0-5 ans : 5 ans * 96 h = 480 h
- Tranche 6-10 ans : (7,25 - 5) = 2,25 ans * 144 h = 324 h
- Total heures : 480 + 324 = 804 h
- Salaire horaire : 10 000 MAD / 191 h ≈ 52,36 MAD
- Indemnité brute : 804 h * 52,36 MAD ≈ 42 097 MAD
Le préavis et son indemnité compensatrice
Selon sa catégorie professionnelle et son ancienneté, le salarié a droit à un délai de préavis avant la rupture effective. Si l'employeur décide de le dispenser de travailler pendant ce préavis, il doit lui verser une indemnité compensatrice équivalente à la rémunération qu'il aurait perçue. Aucun préavis n'est dû en cas de licenciement pour faute grave.
Les durées de préavis légales (décret n° 2-04-469) sont :
| Catégorie | Ancienneté < 1 an | Ancienneté de 1 à 5 ans | Ancienneté > 5 ans |
|---|---|---|---|
| Employés et ouvriers | 8 jours | 1 mois (30 jours) | 2 mois (60 jours) |
| Cadres et assimilés | 1 mois (30 jours) | 2 mois (60 jours) | 3 mois (90 jours) |
L'indemnité compensatrice est estimée sur la base de 26 jours ouvrables par mois : (Salaire mensuel / 26) x Durée du préavis en jours.
Le congé pour recherche d'emploi
Conformément à l'article 48 du Code du travail, pendant la période de préavis, le salarié a droit à des permissions d'absence rémunérées pour rechercher un nouvel emploi (2 heures par jour dans la limite de 8 heures par semaine). Ces heures sont rémunérées normalement et ne donnent pas lieu à une indemnité forfaitaire supplémentaire en capital. Notre calculatrice n'inclut donc pas de montant distinct pour ce droit.
Cas pratique complet
Karim, cadre, entre le 1er juin 2018 et est licencié pour motif économique le 20 octobre 2026. Son ancienneté est de 8 ans et 4 mois (8,33 ans). Son salaire mensuel moyen est de 22 000 MAD.
- Ancienneté : 8,33 ans.
- Calcul des heures : Tranche 0-5 ans : 5 * 96 = 480 h. Tranche 6-10 ans : (8,33 - 5) = 3,33 * 144 = 479,52 h. Total : 959,52 h.
- Salaire horaire : 22 000 / 191 ≈ 115,18 MAD.
- Indemnité légale : 959,52 * 115,18 ≈ 110 512 MAD.
- Préavis (cadre, ancienneté >5 ans) : 90 jours. Indemnité compensatrice : (22 000 / 26) * 90 ≈ 76 154 MAD.
- Total des indemnités : 110 512 + 76 154 = 186 666 MAD.
Documents à préparer
Après calcul, vous pouvez formaliser la rupture avec un Reçu pour solde de tout compte qui détaille les sommes versées. Un Certificat de travail attestant de la période d'emploi est également obligatoire. En amont, si un entretien préalable est requis, une Convocation à l'entretien doit être envoyée.