Statuts SELAS/SELASU d'avocats

Modèle de Statuts SELAS Avocat : L'outil indispensable pour votre cabinet

La création d'une société d'avocat nécessite une structuration juridique rigoureuse. Ce guide vous présente un modèle de statuts de Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiées (SELAS) spécialement conçu pour les avocats, afin de faciliter la constitution de votre structure professionnelle.

Qu'est-ce qu'une SELAS d'avocat ?

La SELAS est une forme sociétaire particulièrement adaptée à l'exercice des professions libérales réglementées, telle que celle d'avocat. Elle offre une grande flexibilité dans son organisation, s'inspirant du régime de la Société par Actions Simplifiée (SAS). La version unipersonnelle est la SELASU.

Structure et clauses essentielles des statuts SELAS d'avocat

Les statuts sont le document fondateur de votre société. Un modèle complet doit couvrir les éléments suivants, en tenant compte des spécificités de la profession d'avocat :

• Dénomination sociale : Doit inclure le nom d'au moins un associé et la mention « SELAS » ou « SELASU ».
• Objet social : Strictement limité à l'exercice de la profession d'avocat.
• Siège social : Peut être fixé au sein du cabinet d'un des associés.
• Capital social : Montant librement fixé par les associés, sans minimum légal imposé.
• Fonctionnement : Définition des pouvoirs du président, modalités de nomination et de révocation, organisation des décisions collectives.
• Clauses spécifiques aux avocats : Ces clauses sont cruciales et abordent la responsabilité professionnelle, les conditions de cession des titres, l'agrément des nouveaux associés dans le respect des règles déontologiques, et la gestion des conflits d'intérêts.
• Transmission des titres : Règles encadrant la cession d'actions, y compris les clauses de préemption ou d'agrément.
• Répartition des bénéfices et liquidation.

Informations nécessaires pour personnaliser vos statuts

Pour adapter le modèle de statuts SELAS avocat à votre projet, vous devrez fournir les informations suivantes :

1. Identité complète des associés fondateurs.
2. Dénomination sociale choisie.
3. Adresse du siège social.
4. Montant du capital social et sa répartition.
5. Modalités de direction (identité du premier président, durée de son mandat).
6. Règles spécifiques souhaitées pour la gouvernance et la transmission des titres.

Comment utiliser le modèle de statuts SELAS d'avocat

Notre modèle est conçu pour simplifier la rédaction. Il vous suffit de suivre les instructions et de compléter les champs prévus à cet effet (ex : [Dénomination Sociale]). Une attention particulière doit être portée aux clauses relatives aux relations entre associés et à la gestion de la société, afin d'assurer une collaboration sereine et pérenne.

Clauses et cas spécifiques couverts par le modèle

Ce modèle anticipe les situations propres à l'exercice libéral de la profession d'avocat :

• Agrément des associés : Procédure d'acceptation des nouveaux membres, en conformité avec les règles de l'Ordre des avocats.
• Responsabilité professionnelle : Rappel de la responsabilité personnelle de chaque avocat pour ses actes professionnels, distincte de la responsabilité de la société.
• Conventions réglementées : Encadrement des relations contractuelles entre la société et ses dirigeants associés.
• Agrément de l'Ordre : La nécessité d'obtenir l'agrément de l'Ordre des avocats avant l'immatriculation.

FAQ sur les statuts SELAS d'avocat

Comment rédiger les statuts d'une SELAS d'avocat ? L'utilisation d'un modèle fiable et sa personnalisation sont les premières étapes. Il est fortement recommandé de soumettre le projet de statuts à l'Ordre des avocats pour validation.

Quel est le capital social minimum pour une SELAS d'avocat ? Il n'y a pas de capital social minimum légal pour une SELAS. Le montant est fixé librement par les associés, en adéquation avec les besoins de l'activité.

Quelle est la différence entre une SELAS et une SELARL pour un avocat ? La SELAS, inspirée de la SAS, offre une grande liberté statutaire. La SELARL, de type SARL, est plus encadrée par la loi. Le choix dépend de la flexibilité organisationnelle recherchée.

Où trouver un modèle de statuts SELAS d'avocat ? Des modèles adaptés sont disponibles auprès de ressources professionnelles. Notre outil vous propose un téléchargement sécurisé.

Quelles sont les étapes pour créer une SELAS d'avocat ? Les étapes clés incluent : la rédaction des statuts, le dépôt du capital social, la publication d'un avis de constitution, et la demande d'immatriculation au RCS, après obtention de l'agrément de l'Ordre des avocats.

Avantages de la SELAS pour les avocats

Choisir un modèle de statuts SELAS avocat présente plusieurs atouts :

• Souplesse organisationnelle : Les statuts permettent une personnalisation poussée des règles de gouvernance.
• Statut du président : Assimilé salarié, bénéficiant d'une protection sociale avantageuse.
• Transmission simplifiée des titres.
• Crédibilité renforcée auprès des partenaires et clients.
• Responsabilité limitée aux apports, sauf faute professionnelle.

Comparaison : SELAS et SELARL pour avocats

La SELAS, par sa nature de SAS, offre une liberté quasi totale dans la rédaction des statuts, permettant une organisation sur mesure. La SELARL, plus proche de la SARL, suit un cadre légal plus strict. Pour les avocats privilégiant une structure personnalisable, la SELAS est souvent le choix préféré.

Processus de création d'une SELAS d'avocat

La création débute par la rédaction des statuts. Notre outil vous guide pour générer un document juridiquement solide. Les étapes suivantes incluent les formalités légales (dépôt de capital, publication, immatriculation). L'agrément préalable de l'Ordre des avocats est une étape indispensable avant l'immatriculation.

Simplifiez la création de votre cabinet. Téléchargez votre modèle de statuts SELAS d'avocat maintenant ! Obtenez un document personnalisable pour une base juridique solide et démarrez votre activité en toute sérénité.